Conditions Générales d’Utilisation du site Silaxnovae
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de silaxnovae.world et l’accès à nos prestations d’accompagnement lors de négociations budgétaires.
23 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à silaxnovae.world, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement, toute utilisation du site impliquant leur acceptation.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici comment certains termes sont employés sur le site.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site silaxnovae.world ou sollicitant nos prestations.
« Service » : toute prestation d’analyse, de conseil ou d’accompagnement dans la gestion de négociations budgétaires.
« Équipe » : professionnels de Silaxnovae chargés de la réalisation des missions auprès des clients.
« Politique de confidentialité » : document décrivant la collecte et l’usage des données sur le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et européennes. L’accès à certains services peut nécessiter la communication de données personnelles afin d’assurer leur exécution.
Éligibilité
Les services sont réservés aux entreprises, professionnels et personnes majeures disposant de la capacité juridique d’engager leur organisation.
L’utilisation à des fins personnelles ou non professionnelles n’est pas acceptée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Usages interdits
Ne sont pas tolérés sur le site ou via nos services :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, logos, images ou documents disponibles sur silaxnovae.world sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Il est interdit de copier, utiliser ou diffuser ces éléments sans autorisation.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis via un formulaire doit respecter la vie privée d’autrui. L’utilisateur demeure responsable de ses contributions.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous nous accordez une autorisation d’usage limitée sur les contenus transmis afin d’assurer le traitement de votre demande.
Traitement des données personnelles
Silaxnovae s’engage à traiter vos données conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site. Vos droits d’accès, rectification, suppression sont garantis par la réglementation.
Politique de confidentialitéAvertissements et limites
Le site fournit des informations d’accompagnement, mais n’engage aucune garantie de résultat ni de performance.
Mise en garde
Les analyses proposées ne remplacent pas une expertise indépendante et sont délivrées à titre d’aide à la décision.
Limitation de responsabilité
Silaxnovae ne saurait être tenu responsable en cas de décision prise par l’utilisateur sur la seule base d’informations transmises via le site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Silaxnovae contre toute demande liée à une utilisation non conforme du site ou de ses services.
Règlement des différends
En cas de désaccord, une conciliation amiable sera privilégiée avant toute action.
Arbitrage
Si la conciliation échoue, le litige sera du ressort des tribunaux compétents.
Cette clause est imposée par la réglementation française.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement UE 524/2013, vous pouvez accéder au service européen de règlement en ligne des litiges.
Accéder au service ODRDivisibilité
Tout terme devenu inapplicable sera réputé non écrit sans affecter la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Silaxnovae pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Silaxnovae peut suspendre ou mettre fin à un accès en cas de non-respect des présentes, sans préavis.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour à tout moment les présentes. Les utilisateurs seront informés par une annonce sur le site.
Contacts administratifs
Pour toute information liée aux présentes conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@silaxnovae.world
Téléphone: +33 9 82 00 53 74
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 23 décembre 2025
Version: 2.0